SCI CADRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CADRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 209 276. Elle est domiciliée Cadran, 35120 Epiniac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOHN HOUSTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CADRAN
INSEE- Dénomination
- SCI CADRAN
- SIREN
- 798 209 276
- SIRET (siège)
- 798 209 276 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92798209276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 209 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Siège social
- CADRAN, 35120, EPINIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADRAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CADRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI CADRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 EPINIACSiègeActif
798 209 276 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CADRAN
INPIComptes annuels de SCI CADRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009416
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/06917
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00147
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00169
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00164
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00062
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00185
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02249
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02176
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02175
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01910
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00028
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00167
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00183
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00189
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008544
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00095
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00146
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00186
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00140
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00023
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00230
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00246
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00068
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00245
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00137
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00059
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00159
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00177
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00178
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00246
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00234
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00072
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00057
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00074
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00052
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00240
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00163
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00095
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00038
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00039
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 24 mars 2026 · N° 19/00080
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00015
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00086
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00064
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00131
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/14308
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02767
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025100227
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00139
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00228
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00058
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024000131
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 16/09363
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00157
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00555
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00881
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/01237
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-22.280
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2011 · N° 08/06976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-84.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-41.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-44.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-10.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI CADRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CADRAN ?
Le numéro SIREN de SCI CADRAN est 798 209 276. Le SIRET de son siège social est 798 209 276 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798209276.
Qui dirige SCI CADRAN ?
SCI CADRAN est dirigée par JOHN HOUSTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADRAN ?
Le siège social de SCI CADRAN est situé Cadran, 35120 Epiniac.
SCI CADRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADRAN.
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