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SCI CAENBAN

Active
Siren444 282 677SCI61210 PUTANGES-LE-LACCréée le 29 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 282 677, SCI CAENBAN est une SCI créée le 29 novembre 2002. Son siège social est situé CIDEX 2621 Rabodanges, 61210 Putanges-le-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD RUBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAENBAN

Dénomination
SCI CAENBAN
SIREN
444 282 677
SIRET (siège)
444 282 677 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46444282677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 282 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2002
Siège social
CIDEX 2621 Rabodanges, 61210, PUTANGES-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAENBAN

Location immobilière, gestion immobilière de biens propres.

Finances de SCI CAENBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAENBAN

YG

YVETTE GASTEBOIS

Autre

AR

ARNAUD RUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAENBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 PUTANGES-LE-LACSiègeActif

    444 282 677 00012 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAENBAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAENBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAENBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAENBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAENBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAENBAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAENBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAENBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : RUBAN Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAENBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAENBAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAENBAN est 444 282 677. Le SIRET de son siège social est 444 282 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444282677.

Qui dirige SCI CAENBAN ?

SCI CAENBAN est dirigée par ARNAUD RUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAENBAN ?

Le siège social de SCI CAENBAN est situé CIDEX 2621 Rabodanges, 61210 Putanges-le-Lac.

SCI CAENBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAENBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAENBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAENBAN.

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