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SCI CAFAPA

Active
Siren432 412 633SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 04 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAFAPA est une SCI immatriculée le 4 août 2000 sous le numéro SIREN 432 412 633. Elle est domiciliée La Volpilliere, 74250 Viuz-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Anne GUERLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAFAPA

Dénomination
SCI CAFAPA
SIREN
432 412 633
SIRET (siège)
432 412 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69432412633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 412 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2000
Siège social
LA VOLPILLIERE, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAFAPA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU POYENS DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A CES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Finances de SCI CAFAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAFAPA

PG

Paul GUERLEMENT

Associé indéfiniment responsable

AG

Anne GUERLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025

VG

Véronique GUERLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025

CG

Caroline GUERLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FABIOLA MUGNY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAFAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    432 412 633 00013 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAFAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAFAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAFAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAFAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAFAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAFAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GUERLEMENT Caroline nom d'usage : GUERLEMENT devient gérant. GUERLEMENT Véronique Pascale Béatrice nom d'usage : GUERLEMENT devient gérant. GUERLEMENT Anne Françoise nom d'usage : GUERLEMENT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2000

Questions fréquentes sur SCI CAFAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAFAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAFAPA est 432 412 633. Le SIRET de son siège social est 432 412 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69432412633.

Qui dirige SCI CAFAPA ?

SCI CAFAPA est dirigée par Anne GUERLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAFAPA ?

Le siège social de SCI CAFAPA est situé La Volpilliere, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI CAFAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAFAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAFAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFAPA.

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