SCI CAFE DU COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAFE DU COMMERCE est une SCI immatriculée le 4 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 339 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Lazare Carnot, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE GUYOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAFE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- SCI CAFE DU COMMERCE
- SIREN
- 813 339 165
- SIRET (siège)
- 813 339 165 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64813339165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 339 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2015
- Siège social
- 1 RUE LAZARE CARNOT, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAFE DU COMMERCE
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
Finances de SCI CAFE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAFE DU COMMERCE
INSEEÉtablissements de SCI CAFE DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
813 339 165 00017 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAFE DU COMMERCE
INPIComptes annuels de SCI CAFE DU COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAFE DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/11533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAFE DU COMMERCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-04 · Début d'activité : 2015-09-04
- création
Date d'effet : 04 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CAFE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAFE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de SCI CAFE DU COMMERCE est 813 339 165. Le SIRET de son siège social est 813 339 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64813339165.
Qui dirige SCI CAFE DU COMMERCE ?
SCI CAFE DU COMMERCE est dirigée par ANTOINE GUYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAFE DU COMMERCE ?
Le siège social de SCI CAFE DU COMMERCE est situé 1 rue Lazare Carnot, 16100 Cognac.
SCI CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFE DU COMMERCE.
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