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SCI CAFEIERS 15

Active
Siren798 763 322SCI97224 DUCOSCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAFEIERS 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 763 322. Son siège social est situé Res les Cafeiers, 97224 Ducos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNICK DEFREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAFEIERS 15

Dénomination
SCI CAFEIERS 15
SIREN
798 763 322
SIRET (siège)
798 763 322 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38798763322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 763 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
RES LES CAFEIERS, 97224, DUCOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAFEIERS 15

Acquisition,Propriété, Administration d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAFEIERS 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAFEIERS 15

AD

AUDREY DEFREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

AD

ANNICK DEFREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

C

CAP CONSEIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAFEIERS 15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    798 763 322 00020 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    798 763 322 00012 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAFEIERS 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAFEIERS 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFEIERS 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAFEIERS 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFEIERS 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAFEIERS 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAFEIERS 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAFEIERS 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculée le 2019-07-17 · Début d'activité : 2013-12-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CAFEIERS 15

Quel est le numéro SIREN de SCI CAFEIERS 15 ?

Le numéro SIREN de SCI CAFEIERS 15 est 798 763 322. Le SIRET de son siège social est 798 763 322 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38798763322.

Qui dirige SCI CAFEIERS 15 ?

SCI CAFEIERS 15 est dirigée par ANNICK DEFREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAFEIERS 15 ?

Le siège social de SCI CAFEIERS 15 est situé Res les Cafeiers, 97224 Ducos.

SCI CAFEIERS 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAFEIERS 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAFEIERS 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFEIERS 15.

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