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SCI CAFEIERS 7

Active
Siren803 203 439SCI97224 DUCOSCréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 203 439, SCI CAFEIERS 7 est une SCI créée le 1er juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Durivage Lotissement les Cafeiers villa N7, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS DAPHNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAFEIERS 7

Dénomination
SCI CAFEIERS 7
SIREN
803 203 439
SIRET (siège)
803 203 439 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58803203439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 203 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
QUA DURIVAGE LOTISSEMENT LES CAFEIERS VILLA N7, 97224, DUCOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAFEIERS 7

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION D'UN LOGEMENT NEUF OU EN ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT.

Finances de SCI CAFEIERS 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAFEIERS 7

PB

PATRICIA BOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

FD

FRANCOIS DAPHNE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

C

CAP CONSEIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAFEIERS 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    803 203 439 00028 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    803 203 439 00010 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAFEIERS 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAFEIERS 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAFEIERS 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAFEIERS 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAFEIERS 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAFEIERS 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAFEIERS 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAFEIERS 7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculée le 2014-07-01 · Début d'activité : 2018-07-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-01 · Début d'activité : 2014-06-20

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI CAFEIERS 7

Quel est le numéro SIREN de SCI CAFEIERS 7 ?

Le numéro SIREN de SCI CAFEIERS 7 est 803 203 439. Le SIRET de son siège social est 803 203 439 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58803203439.

Qui dirige SCI CAFEIERS 7 ?

SCI CAFEIERS 7 est dirigée par FRANCOIS DAPHNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAFEIERS 7 ?

Le siège social de SCI CAFEIERS 7 est situé Qua Durivage Lotissement les Cafeiers villa N7, 97224 Ducos.

SCI CAFEIERS 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAFEIERS 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAFEIERS 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAFEIERS 7.

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