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SCI CAGNAC

Active
Siren389 786 310SCI81130 CAGNAC-LES-MINESCréée le 27 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 786 310. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Edouard Seguier, 81130 Cagnac-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE BRUYAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAGNAC

Dénomination
SCI CAGNAC
SIREN
389 786 310
SIRET (siège)
389 786 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80389786310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 786 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1993
Siège social
RUE EDOUARD SEGUIER, 81130, CAGNAC-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAGNAC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeubles sis à Cagnac-les-Mines rue Édouard Séguier

Finances de SCI CAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAGNAC

FB

FRANCOISE BRUYAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEREMY SEGUIER

Autre

TS

TATIANA SEGUIER

Autre

Établissements de SCI CAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81130 CAGNAC-LES-MINESSiègeActif

    389 786 310 00018 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant associé : SEGUIER Françoise né(e) BRUYAS.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI CAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI CAGNAC est 389 786 310. Le SIRET de son siège social est 389 786 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80389786310.

Qui dirige SCI CAGNAC ?

SCI CAGNAC est dirigée par FRANCOISE BRUYAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAGNAC ?

Le siège social de SCI CAGNAC est situé rue Edouard Seguier, 81130 Cagnac-les-Mines.

SCI CAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAGNAC.

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