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SCI CAGOU

Active
Siren478 112 915SCI13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 112 915, SCI CAGOU est une SCI créée le 10 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du Grand Fosse, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI CAGOU

Dénomination
SCI CAGOU
SIREN
478 112 915
SIRET (siège)
478 112 915 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48478112915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 112 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 2003
Siège social
31 AV DU GRAND FOSSE, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAGOU

Location de logements

Finances de SCI CAGOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAGOU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAGOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    478 112 915 00010 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAGOU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAGOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAGOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAGOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAGOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAGOU. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAGOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAGOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CAGOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CAGOU ?

Le numéro SIREN de SCI CAGOU est 478 112 915. Le SIRET de son siège social est 478 112 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48478112915.

Où se situe le siège social de SCI CAGOU ?

Le siège social de SCI CAGOU est situé 31 av du Grand Fosse, 13960 Sausset-les-Pins.

SCI CAGOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAGOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAGOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAGOU.

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