CheckersProcédures

SCI CAHOURS

Active
Siren403 048 309SCI06140 VENCECréée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAHOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 048 309. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Clemenceau, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAVILLE FRANCOISE MARCELLE NEE BRETAGNOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAHOURS

Dénomination
SCI CAHOURS
SIREN
403 048 309
SIRET (siège)
403 048 309 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72403048309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 048 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
PL CLEMENCEAU, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAHOURS

Acquisition, gestion, administration sous toutes ses formes,notamment le location de tous immeubles à Vence place Clemenceau et rue de l'évêché

Finances de SCI CAHOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAHOURS

L

LAVILLE FRANCOISE MARCELLE NEE BRETAGNOLLE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

L

LAVILLE PHILIPPE FRANCE AUGUSTE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CAHOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    403 048 309 00013 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAHOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAHOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAHOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAHOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAHOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAHOURS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAHOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAHOURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CAHOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAHOURS ?

Le numéro SIREN de SCI CAHOURS est 403 048 309. Le SIRET de son siège social est 403 048 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403048309.

Qui dirige SCI CAHOURS ?

SCI CAHOURS est dirigée par LAVILLE FRANCOISE MARCELLE NEE BRETAGNOLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAHOURS ?

Le siège social de SCI CAHOURS est situé Pl Clemenceau, 06140 Vence.

SCI CAHOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAHOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAHOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAHOURS.

Entreprises similaires

Même activité à Vence

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Vence

Entreprises du même secteur à Vence

Entreprises à Vence

Toutes les entreprises à Vence