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SCI CAHUZAC

Active
Siren490 078 037Société civile12100 MILLAUCréée le 15 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 078 037, SCI CAHUZAC est une société civile créée le 15 mai 2006. Son siège social est situé 165 Imp Jeanne Foulquier, 12100 Millau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE NIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAHUZAC

Dénomination
SCI CAHUZAC
SIREN
490 078 037
SIRET (siège)
490 078 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79490078037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 078 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2006
Siège social
165 IMP JEANNE FOULQUIER, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAHUZAC

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE DE SOCIETE ( 702C)

Finances de SCI CAHUZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAHUZAC

SC

SOPHIE CAHUZAC

Autre

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

AC

ALAIN CAHUZAC

Autre

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

GC

GUY CAHUZAC

Autre

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

MN

MARTINE NIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAHUZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    490 078 037 00010 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAHUZAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAHUZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAHUZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAHUZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAHUZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAHUZAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAHUZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAHUZAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI CAHUZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAHUZAC ?

Le numéro SIREN de SCI CAHUZAC est 490 078 037. Le SIRET de son siège social est 490 078 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490078037.

Qui dirige SCI CAHUZAC ?

SCI CAHUZAC est dirigée par MARTINE NIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAHUZAC ?

Le siège social de SCI CAHUZAC est situé 165 Imp Jeanne Foulquier, 12100 Millau.

SCI CAHUZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAHUZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAHUZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAHUZAC.

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