SCI CAILLEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 573 717, SCI CAILLEAU est une SCI créée le 24 octobre 1994. Son siège social est situé Che Arrouzet, 64530 Ger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL CAILLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAILLEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLEAU
- SIREN
- 398 573 717
- SIRET (siège)
- 398 573 717 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29398573717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 573 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 525,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1994
- Siège social
- CHE ARROUZET, 64530, GER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAILLEAU
Acquisition de biens immobiliers sis à Lourdes et leur location
Finances de SCI CAILLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAILLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64530 GERSiègeActif
398 573 717 00012 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAILLEAU
INPIComptes annuels de SCI CAILLEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-14.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025001269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-10.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-26.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-20.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 février 2017 · N° 13/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2003 · N° 01-44.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-41.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 87-45.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAILLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAILLEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : CAILLEAU Pascal, Michel, Jean, Narcisse
- création
Date d'effet : 24 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI CAILLEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CAILLEAU est 398 573 717. Le SIRET de son siège social est 398 573 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29398573717.
Qui dirige SCI CAILLEAU ?
SCI CAILLEAU est dirigée par PASCAL CAILLEAU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAILLEAU ?
Le siège social de SCI CAILLEAU est situé Che Arrouzet, 64530 Ger.
SCI CAILLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAILLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAILLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLEAU.
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