SCI CAILLEBOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAILLEBOTTE est une SCI immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 792 432. Elle est domiciliée 2 rue Berlioz, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES SCHNEBELEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAILLEBOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLEBOTTE
- SIREN
- 414 792 432
- SIRET (siège)
- 414 792 432 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04414792432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 792 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1997
- Siège social
- 2 RUE BERLIOZ, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAILLEBOTTE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CAILLEBOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLEBOTTE
INSEEÉtablissements de SCI CAILLEBOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
414 792 432 00018 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAILLEBOTTE
INPIComptes annuels de SCI CAILLEBOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLEBOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLEBOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLEBOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLEBOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-10.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAILLEBOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAILLEBOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CAILLEBOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLEBOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAILLEBOTTE est 414 792 432. Le SIRET de son siège social est 414 792 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414792432.
Qui dirige SCI CAILLEBOTTE ?
SCI CAILLEBOTTE est dirigée par GILLES SCHNEBELEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAILLEBOTTE ?
Le siège social de SCI CAILLEBOTTE est situé 2 rue Berlioz, 75016 Paris.
SCI CAILLEBOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAILLEBOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAILLEBOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLEBOTTE.
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