SCI "CAILLES"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI "CAILLES" est une SCI immatriculée le 25 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 327 102. Son siège social est situé 9 bd du Pigeonnier, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL GEOFFROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI "CAILLES"
INSEE- Dénomination
- SCI "CAILLES"
- SIREN
- 889 327 102
- SIRET (siège)
- 889 327 102 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04889327102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 327 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2020
- Siège social
- 9 BD DU PIGEONNIER, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "CAILLES"
La Propriété, la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, et notamment par voie d'achat, d'apport, d'échange, la mise en valeur des biens lui appartenant - l'administration et la gestion de ses biens, de biens annexes, accessoires, notamment par location, location-vente, sous location
Finances de SCI "CAILLES"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "CAILLES"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI "CAILLES"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
889 327 102 00014 · ouvert le 16 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "CAILLES"
INPIComptes annuels de SCI "CAILLES"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "CAILLES". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "CAILLES"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "CAILLES". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "CAILLES". Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/03112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/07472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-19.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-10.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-43.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-42.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-42.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-44.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-41.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-18.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-16.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-40.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "CAILLES" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "CAILLES"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-25 · Début d'activité : 2020-09-16
- création
Date d'effet : 25 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI "CAILLES"
Quel est le numéro SIREN de SCI "CAILLES" ?
Le numéro SIREN de SCI "CAILLES" est 889 327 102. Le SIRET de son siège social est 889 327 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04889327102.
Qui dirige SCI "CAILLES" ?
SCI "CAILLES" est dirigée par PAUL GEOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "CAILLES" ?
Le siège social de SCI "CAILLES" est situé 9 bd du Pigeonnier, 17200 Royan.
SCI "CAILLES" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "CAILLES" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "CAILLES" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "CAILLES".
Entreprises similaires
Même activité à Royan