SCI CAILLIERET
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAILLIERET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 358 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 RTE 198 route de la Laiterie, 01300 Brens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CAILLIERET, autre. SCI CAILLIERET a été radiée le 30 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CAILLIERET
INSEE- Dénomination
- SCI CAILLIERET
- SIREN
- 513 358 549
- SIRET (siège)
- 513 358 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63513358549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 358 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2009
- Date de radiation
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 198 RTE 198 route de la Laiterie, 01300, Brens
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CAILLIERET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI CAILLIERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAILLIERET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2009 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAILLIERET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01300 BrensSiègeFermé
513 358 549 00014 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAILLIERET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAILLIERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAILLIERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAILLIERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAILLIERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAILLIERET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023J00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAILLIERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAILLIERET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
CAILLIERET Laurent nom d'usage : CAILLIERET n'est plus gérant. CAILLIERET Laurent nom d'usage : CAILLIERET devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAILLIERET Laurent ; Associé indéfiniment responsable : BEGOT Véronique ; Associé indéfiniment responsable : CAILLIERET Anne, Monique, Jeanine ; Associé indéfiniment responsable : CAILLIERET Jérôme, Roger
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-06-27
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI CAILLIERET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAILLIERET ?
Le numéro SIREN de SCI CAILLIERET est 513 358 549. Le SIRET de son siège social est 513 358 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513358549.
Qui dirige SCI CAILLIERET ?
SCI CAILLIERET est dirigée par LAURENT CAILLIERET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAILLIERET ?
Le siège social de SCI CAILLIERET est situé 198 RTE 198 route de la Laiterie, 01300 Brens.
SCI CAILLIERET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAILLIERET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2023.
SCI CAILLIERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAILLIERET.
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