SCI CAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2011, identifiée par le SIREN 438 286 544. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cassieres, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN RABILLOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAJA
INSEE- Dénomination
- SCI CAJA
- SIREN
- 438 286 544
- SIRET (siège)
- 438 286 544 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06438286544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 286 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2011
- Siège social
- LES CASSIERES, 38300, SAINT-AGNIN-SUR-BION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAJA
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens ou droits immobiliers quelconques.
Finances de SCI CAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAJA
INSEEÉtablissements de SCI CAJA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONSiègeActif
438 286 544 00020 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B
- 69320 FEYZINFermé
438 286 544 00012 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAJA
INPIComptes annuels de SCI CAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAJA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07271
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07272
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/20872
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.568
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Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-16.758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-21.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-22.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-15.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 16 août 2011
Questions fréquentes sur SCI CAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAJA ?
Le numéro SIREN de SCI CAJA est 438 286 544. Le SIRET de son siège social est 438 286 544 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438286544.
Qui dirige SCI CAJA ?
SCI CAJA est dirigée par ALAIN RABILLOUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAJA ?
Le siège social de SCI CAJA est situé Les Cassieres, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.
SCI CAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAJA.
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