SCI CAJOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAJOU est une SCI immatriculée le 12 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 485 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Amarantes, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANE CATREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAJOU
INSEE- Dénomination
- SCI CAJOU
- SIREN
- 422 485 334
- SIRET (siège)
- 422 485 334 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR82422485334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 485 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- 9 RUE DES AMARANTES, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAJOU
- Acquisition de murs commerciaux, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification, l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de SCI CAJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAJOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Christiane Annick Marie Jousselin,
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Catreux, nom d'usage · de juin 2015 à septembre 2020
Associé(e) décédé(e) - succession en cours de règlement · jusqu'à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAJOU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
422 485 334 00037 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820A
- 44119 TREILLIERESFermé
422 485 334 00011 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820A
- 44700 ORVAULTFermé
422 485 334 00029 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAJOU
INPIComptes annuels de SCI CAJOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAJOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAJOU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/59118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-19.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-20.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAJOU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé(e) décédé(e) - succession en cours de règlement partant : Jousselin, Jean-Yves Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Catreux, nom d'usage : Jousselin, Christiane Annick Marie ; modification de l'Associé(e) décédé(e) - succession en cours de règlement Jousselin, Jean-Yves Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Jousselin, Jean-Yves Marcel, modification du Gérant Catreux, nom d'usage : Jousselin, Christiane Annick Marie
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI CAJOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAJOU ?
Le numéro SIREN de SCI CAJOU est 422 485 334. Le SIRET de son siège social est 422 485 334 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82422485334.
Qui dirige SCI CAJOU ?
SCI CAJOU est dirigée par CHRISTIANE CATREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAJOU ?
Le siège social de SCI CAJOU est situé 9 rue des Amarantes, 44700 Orvault.
SCI CAJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAJOU.
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