SCI CAKE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAKE est une SCI immatriculée le 13 février 2023 sous le numéro SIREN 948 879 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE de l' Amiral Hamelin, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anne-Christel LANGLOIS de RUBERCY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAKE
INSEE- Dénomination
- SCI CAKE
- SIREN
- 948 879 010
- SIRET (siège)
- 948 879 010 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61948879010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 879 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2023
- Siège social
- 46 RUE de l' Amiral Hamelin, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAKE
ACQUISITION, APPORT, MISE EN VALEUR, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBIILIERS
Finances de SCI CAKE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAKE
INSEEÉtablissements de SCI CAKE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
948 879 010 00015 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAKE
INPIComptes annuels de SCI CAKE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAKE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAKE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00566
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026005366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/13628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025079590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025078435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 août 2025 · N° 2025006323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025011064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024005533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024047417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/16961
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/51302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51576
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/05262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/07384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/06637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 14 février 2023 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-12.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2018 · N° 18/02128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAKE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-01-16
- création
Questions fréquentes sur SCI CAKE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAKE ?
Le numéro SIREN de SCI CAKE est 948 879 010. Le SIRET de son siège social est 948 879 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61948879010.
Qui dirige SCI CAKE ?
SCI CAKE est dirigée par Anne-Christel LANGLOIS de RUBERCY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAKE ?
Le siège social de SCI CAKE est situé 46 RUE de l' Amiral Hamelin, 75016 Paris.
SCI CAKE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAKE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAKE.
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