CheckersProcédures

SCI CALAM

Active
Siren788 523 074SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 04 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 523 074, SCI CALAM est une SCI créée le 4 octobre 2012. Son siège social est situé 9 rue des Pres Jefsons, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FABIEN MOGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALAM

Dénomination
SCI CALAM
SIREN
788 523 074
SIRET (siège)
788 523 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67788523074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 523 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
9 RUE DES PRES JEFSONS, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALAM

La propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles situès en France et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne portent pas atteinte aux caractére civil de la société

Finances de SCI CALAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALAM

JM

JEAN-FABIEN MOGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

AM

ACHILLE MOGE

Autre

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

MP

MARIA PAROLIN

Autre

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CALAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    788 523 074 00011 · ouvert le 19 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CALAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-04 · Début d'activité : 2012-09-19

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI CALAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALAM ?

Le numéro SIREN de SCI CALAM est 788 523 074. Le SIRET de son siège social est 788 523 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67788523074.

Qui dirige SCI CALAM ?

SCI CALAM est dirigée par JEAN-FABIEN MOGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALAM ?

Le siège social de SCI CALAM est situé 9 rue des Pres Jefsons, 25480 Miserey-Salines.

SCI CALAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALAM.

Entreprises similaires

Même activité à Miserey-Salines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Miserey-Salines

Entreprises du même secteur à Miserey-Salines

Entreprises à Miserey-Salines

Toutes les entreprises à Miserey-Salines