SCI CALICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CALICOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 635 773. Elle est domiciliée 138 rue du Biez, 62840 Lorgies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE BRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALICOT
INSEE- Dénomination
- SCI CALICOT
- SIREN
- 412 635 773
- SIRET (siège)
- 412 635 773 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24412635773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 635 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 1997
- Siège social
- 138 RUE DU BIEZ, 62840, LORGIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALICOT
Acquisition, propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CALICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALICOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 1997 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALICOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62840 LORGIESSiègeFermé
412 635 773 00028 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B
- 59134 FOURNES-EN-WEPPESFermé
412 635 773 00010 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALICOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CALICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALICOT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/06237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/07148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-28.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2015 · N° 14/09887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALICOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONDEYNE Marie-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAND Hervé, Gérard
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculée le 2023-06-06 · Début d'activité : 2022-07-18
- création
Date d'effet : 19 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI CALICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CALICOT ?
Le numéro SIREN de SCI CALICOT est 412 635 773. Le SIRET de son siège social est 412 635 773 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412635773.
Qui dirige SCI CALICOT ?
SCI CALICOT est dirigée par HERVE BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALICOT ?
Le siège social de SCI CALICOT est situé 138 rue du Biez, 62840 Lorgies.
SCI CALICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALICOT.
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