SCI D ESTAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,0 k€
SCI D ESTAIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 835 351. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Estaires, 62840 Lorgies. SCI D ESTAIRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ESTAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI D ESTAIRES
- SIREN
- 442 835 351
- SIRET (siège)
- 442 835 351 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442835351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 835 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2002
- Siège social
- RTE D'ESTAIRES, 62840, LORGIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ESTAIRES
Acquisition d'un terrain et construction d'un immeuble à usage professionnel sis ZI de Lorgies, route d'estaires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI D ESTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ESTAIRES
INSEEÉtablissements de SCI D ESTAIRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62840 LORGIESSiègeActif
442 835 351 00028 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820B
- 62840 LORGIESFermé
442 835 351 00010 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ESTAIRES
INPIConformité de SCI D ESTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ESTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ESTAIRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-21.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-04.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-04.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 89-20.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ESTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D ESTAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 23 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI D ESTAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI D ESTAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI D ESTAIRES est 442 835 351. Le SIRET de son siège social est 442 835 351 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442835351.
Qui dirige SCI D ESTAIRES ?
SCI D ESTAIRES est dirigée par BRUNO DUMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ESTAIRES ?
Le siège social de SCI D ESTAIRES est situé Rte d'Estaires, 62840 Lorgies.
SCI D ESTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ESTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ESTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ESTAIRES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lorgies
- LES 7 EPIS62840 Lorgies
- SCI DE LA COUR CARREE62840 Lorgies
- SCI DES PENSEES62840 Lorgies
- SCI DOPAMA62840 Lorgies
- SCI CALICOT62840 Lorgies
- SCI ALSTERS62840 Lorgies
- ID PLACE62840 Lorgies
- SCI OLERON62840 Lorgies
- SCI DE SAINT-OMER62840 Lorgies
- SCI PLACE SAINT VAAST62840 Lorgies
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lorgies
Entreprises du même secteur à Lorgies
Entreprises à Lorgies
Toutes les entreprises à Lorgies
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Pas-de-Calais en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
