SCI CALIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 529 464, SCI CALIF est une SCI créée le 15 février 1990. Son siège social est situé St Roman Che de St Roman, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BORGHINO CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALIF
INSEE- Dénomination
- SCI CALIF
- SIREN
- 353 529 464
- SIRET (siège)
- 353 529 464 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07353529464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 529 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1990
- Siège social
- ST ROMAN CHE DE ST ROMAN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALIF
Acquisition location administration des biens et droits immobiliers
Finances de SCI CALIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIF
INSEEBODACCBORGHINO CHARLES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
353 529 464 00011 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALIF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CALIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-14.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-12.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 96-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-13.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-16.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-14.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-13.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1992 · N° 90-19.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-15.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALIF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BORGHINO CHARLES modification le 02 Octobre 2018 ; Gérant Associé : DELIGNY Annie modification le 02 Octobre 2018
- création
Date d'effet : 15 février 1990
Questions fréquentes sur SCI CALIF
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIF ?
Le numéro SIREN de SCI CALIF est 353 529 464. Le SIRET de son siège social est 353 529 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07353529464.
Qui dirige SCI CALIF ?
SCI CALIF est dirigée par BORGHINO CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALIF ?
Le siège social de SCI CALIF est situé St Roman Che de St Roman, 06000 Nice.
SCI CALIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIF.
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