SCI CALIFORNIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 306 799, SCI CALIFORNIA est une SCI créée le 7 juillet 2022. Son siège social est situé 822 CHE du Haut Morne Bourg Grande Savane, 97170 Petit-Bourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE MARIMOUTOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CALIFORNIA
INSEE- Dénomination
- SCI CALIFORNIA
- SIREN
- 915 306 799
- SIRET (siège)
- 915 306 799 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80915306799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 306 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2022
- Siège social
- 822 CHE du Haut Morne Bourg Grande Savane, 97170, Petit-Bourg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI CALIFORNIA
L'acquisition en état d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CALIFORNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALIFORNIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
MYJ INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CALIFORNIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97170 Petit-BourgSiègeActif
915 306 799 00023 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6820B
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUFermé
915 306 799 00015 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALIFORNIA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CALIFORNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALIFORNIA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/08386
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/16555
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00149
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01955
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24-17.980
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02680
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/04191
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00074
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/05074
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Décision du 30 mars 2026 · N° 22/05785
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01911
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
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Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALIFORNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALIFORNIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA ?
Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA est 915 306 799. Le SIRET de son siège social est 915 306 799 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80915306799.
Qui dirige SCI CALIFORNIA ?
SCI CALIFORNIA est dirigée par MICHELE MARIMOUTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIA ?
Le siège social de SCI CALIFORNIA est situé 822 CHE du Haut Morne Bourg Grande Savane, 97170 Petit-Bourg.
SCI CALIFORNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALIFORNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALIFORNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIA.
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