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SCI CALIFORNIA IMO

Active
Siren410 299 515SCI31770 COLOMIERSCréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CALIFORNIA IMO est une SCI immatriculée le 27 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 299 515. Son siège social est situé 9 All du Pigeonnier, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS MORLAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALIFORNIA IMO

Dénomination
SCI CALIFORNIA IMO
SIREN
410 299 515
SIRET (siège)
410 299 515 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82410299515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 299 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
9 ALL DU PIGEONNIER, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CALIFORNIA IMO

ACQUISITION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CALIFORNIA IMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CALIFORNIA IMO

JM

JEAN-FRANCOIS MORLAY

Autre

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CALIFORNIA IMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    410 299 515 00024 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    410 299 515 00016 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CALIFORNIA IMO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CALIFORNIA IMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALIFORNIA IMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALIFORNIA IMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALIFORNIA IMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CALIFORNIA IMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALIFORNIA IMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALIFORNIA IMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CALIFORNIA IMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA IMO ?

Le numéro SIREN de SCI CALIFORNIA IMO est 410 299 515. Le SIRET de son siège social est 410 299 515 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82410299515.

Qui dirige SCI CALIFORNIA IMO ?

SCI CALIFORNIA IMO est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORLAY, autre.

Où se situe le siège social de SCI CALIFORNIA IMO ?

Le siège social de SCI CALIFORNIA IMO est situé 9 All du Pigeonnier, 31770 Colomiers.

SCI CALIFORNIA IMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALIFORNIA IMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALIFORNIA IMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALIFORNIA IMO.

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