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SCI CALINE

Active
Siren428 261 283SCI66000 PERPIGNANCréée le 15 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 261 283, SCI CALINE est une SCI créée le 15 décembre 1999. Son siège social est situé 23 rue Paul Valery Chez M.sanvian Companys, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL SANJUAN COMPANYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALINE

Dénomination
SCI CALINE
SIREN
428 261 283
SIRET (siège)
428 261 283 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43428261283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 261 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
23 RUE PAUL VALERY CHEZ M.SANVIAN COMPANYS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALINE

Acquisition gestion exploitation par bail et location

Finances de SCI CALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALINE

PS

PASCAL SANJUAN COMPANYS

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    428 261 283 00017 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALINE ?

Le numéro SIREN de SCI CALINE est 428 261 283. Le SIRET de son siège social est 428 261 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43428261283.

Qui dirige SCI CALINE ?

SCI CALINE est dirigée par PASCAL SANJUAN COMPANYS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CALINE ?

Le siège social de SCI CALINE est situé 23 rue Paul Valery Chez M.sanvian Companys, 66000 Perpignan.

SCI CALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALINE.

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