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SCI CALM

Active
Siren797 876 208SCI67260 ALTWILLERCréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
378 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 876 208, SCI CALM est une SCI créée le 17 octobre 2013. Elle est domiciliée Lieu-Dit Bonnefontaine, 67260 Altwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY MACHOLT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
797 876 208
SIRET (siège)
797 876 208 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85797876208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 876 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
377 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
LIEU-DIT BONNEFONTAINE, 67260, ALTWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

Acquisition, transformation, construction, administration et locations de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

CM

CLEOPHEE MACHOLT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

AM

ALBERT MACHOLT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

MM

MADELEINE MACHOLT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

TM

THIERRY MACHOLT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

AM

ANDREE MALMASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

PS

PIA SINTEFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

AW

ANNE WILHELM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 ALTWILLERSiègeActif

    797 876 208 00019 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-02

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 797 876 208. Le SIRET de son siège social est 797 876 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85797876208.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par THIERRY MACHOLT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé Lieu-Dit Bonnefontaine, 67260 Altwiller.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

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