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SCI DE L'ECLUSE 16

Active
Siren422 920 736SCI67260 ALTWILLERCréée le 26 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 920 736, SCI DE L'ECLUSE 16 est une SCI créée le 26 mai 1999. Elle est domiciliée Auberge de l'Ecluse 16 Auberge de l'Ecluse 16, 67260 Altwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRETTE KRAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECLUSE 16

Dénomination
SCI DE L'ECLUSE 16
SIREN
422 920 736
SIRET (siège)
422 920 736 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86422920736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 920 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1999
Siège social
AUBERGE DE L'ECLUSE 16 AUBERGE DE L'ECLUSE 16, 67260, ALTWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECLUSE 16

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE L'ECLUSE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECLUSE 16

PK

PIERRETTE KRAU

Gérant

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE L'ECLUSE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 ALTWILLERSiègeActif

    422 920 736 00010 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECLUSE 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECLUSE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECLUSE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECLUSE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLUSE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ECLUSE 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECLUSE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECLUSE 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE 16

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE 16 ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE 16 est 422 920 736. Le SIRET de son siège social est 422 920 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422920736.

Qui dirige SCI DE L'ECLUSE 16 ?

SCI DE L'ECLUSE 16 est dirigée par PIERRETTE KRAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLUSE 16 ?

Le siège social de SCI DE L'ECLUSE 16 est situé Auberge de l'Ecluse 16 Auberge de l'Ecluse 16, 67260 Altwiller.

SCI DE L'ECLUSE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECLUSE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECLUSE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLUSE 16.

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