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SCI CALM

Active
Siren908 643 695SCI21320 CHATELLENOTCréée le 29 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 643 695. Son siège social est situé 11 rue aux Chiens, 21320 Chatellenot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
908 643 695
SIRET (siège)
908 643 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43908643695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 643 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2021
Siège social
11 RUE AUX CHIENS, 21320, CHATELLENOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

AG

AURELIE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

CH

CHRISTOPHE HUGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

H

HG CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 CHATELLENOTSiègeActif

    908 643 695 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-29 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 908 643 695. Le SIRET de son siège social est 908 643 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43908643695.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par AURELIE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 11 rue aux Chiens, 21320 Chatellenot.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

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