CheckersProcédures

SCI CALM

Active
Siren933 244 279SCI14120 MondevilleCréée le 24 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 244 279. Son siège social est situé 51B rue Ernest Renan, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Corinne FOURNEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALM

Dénomination
SCI CALM
SIREN
933 244 279
SIRET (siège)
933 244 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24933244279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 244 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
51B rue Ernest Renan, 14120, Mondeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALM

La propriété, la mise en valeur, l'administration, la location de tous immeubles et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SCI CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALM

CF

Corinne FOURNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

CJ

Célestin JACQUINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

AJ

Alban JACQUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

LJ

Lila JACQUINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14120 MondevilleSiègeActif

    933 244 279 00016 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-24 · Début d'activité : 2024-09-17

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?

Le numéro SIREN de SCI CALM est 933 244 279. Le SIRET de son siège social est 933 244 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24933244279.

Qui dirige SCI CALM ?

SCI CALM est dirigée par Corinne FOURNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALM ?

Le siège social de SCI CALM est situé 51B rue Ernest Renan, 14120 Mondeville.

SCI CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.

Entreprises similaires

Même activité à Mondeville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mondeville

Entreprises du même secteur à Mondeville

Entreprises à Mondeville

Toutes les entreprises à Mondeville