SCI CALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 581 156, SCI CALM est une SCI créée le 11 juillet 2023. Elle est domiciliée 16 RUE Damrémont, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE LOGEAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CALM
INSEE- Dénomination
- SCI CALM
- SIREN
- 977 581 156
- SIRET (siège)
- 977 581 156 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR84977581156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 581 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2023
- Siège social
- 16 RUE Damrémont, 75018, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALM
L'acquisition de terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains L'acquisition, de tous immeubles de toute nature, l'aménagement, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, la location de biens immobiliers, et de tous immeubles bâtis ou non bâtis La location de biens immobiliers pour les gérer et les louer même si la société n'en est pas directement propriétaire L'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont la société civile sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI CALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALM
INSEECJP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans
POLIGONE AUDIT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CALM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
977 581 156 00022 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 75009 ParisFermé
977 581 156 00014 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALM
INPIComptes annuels de SCI CALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025018763
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025034301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025011316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L00692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-17.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-28.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI CALM
Quel est le numéro SIREN de SCI CALM ?
Le numéro SIREN de SCI CALM est 977 581 156. Le SIRET de son siège social est 977 581 156 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84977581156.
Qui dirige SCI CALM ?
SCI CALM est dirigée par CATHERINE LOGEAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALM ?
Le siège social de SCI CALM est situé 16 RUE Damrémont, 75018 Paris.
SCI CALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALM.
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