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SCI CALMA

Active
Siren539 878 819SCI27750 LA COUTURE-BOUSSEYCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 539 878 819. Son siège social est situé 36 B All du Parc, 27750 La Couture-Boussey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JONATHAN COSNUAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALMA

Dénomination
SCI CALMA
SIREN
539 878 819
SIRET (siège)
539 878 819 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18539878819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 878 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 février 2012
Siège social
36 B ALL DU PARC, 27750, LA COUTURE-BOUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMA

Acquisition d'un terrain sis à La Couture Boussey (27250), 22 chemin de Boussey. Administration et exploitation du bien immobilier

Finances de SCI CALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMA

NA

NELLY AUVRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

JC

JONATHAN COSNUAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27750 LA COUTURE-BOUSSEYSiègeActif

    539 878 819 00017 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CALMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMA ?

Le numéro SIREN de SCI CALMA est 539 878 819. Le SIRET de son siège social est 539 878 819 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18539878819.

Qui dirige SCI CALMA ?

SCI CALMA est dirigée par JONATHAN COSNUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMA ?

Le siège social de SCI CALMA est situé 36 B All du Parc, 27750 La Couture-Boussey.

SCI CALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMA.

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