CheckersProcédures

SCI CALMELET

Active
Siren439 477 563SCI68210 ETEIMBESCréée le 18 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

SCI CALMELET est une SCI immatriculée le 18 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 477 563. Elle est domiciliée LD LA BELLE ESCALE Eteimbes, 68210 Eteimbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE CALMELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALMELET

Dénomination
SCI CALMELET
SIREN
439 477 563
SIRET (siège)
439 477 563 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68439477563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 477 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
LD LA BELLE ESCALE Eteimbes, 68210, ETEIMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMELET

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI CALMELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMELET

JC

JOCELYNE CALMELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CALMELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 ETEIMBESSiègeActif

    439 477 563 00019 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CALMELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00268

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMELET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00268

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante associée : CALMELET (Jocelyne, Jeannine, Renée)

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI CALMELET

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMELET ?

Le numéro SIREN de SCI CALMELET est 439 477 563. Le SIRET de son siège social est 439 477 563 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439477563.

Qui dirige SCI CALMELET ?

SCI CALMELET est dirigée par JOCELYNE CALMELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CALMELET ?

Le siège social de SCI CALMELET est situé LD LA BELLE ESCALE Eteimbes, 68210 Eteimbes.

SCI CALMELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CALMELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Eteimbes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Eteimbes

Entreprises du même secteur à Eteimbes

Entreprises à Eteimbes

Toutes les entreprises à Eteimbes