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SCI CALMET

Active
Siren332 360 114SCI31200 TOULOUSECréée le 02 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 360 114, SCI CALMET est une SCI créée le 2 mai 1985. Elle est domiciliée 59 rue Gaston Caillavet, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CALMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CALMET

Dénomination
SCI CALMET
SIREN
332 360 114
SIRET (siège)
332 360 114 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88332360114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 360 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 689,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1985
Siège social
59 RUE GASTON CAILLAVET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMET

ACQUISITION PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ACHATS DE TERRAINS, CONSTRUCTIONS SUR LESDITS TERREAINS ET EVENTUELLEMENT REVENTE DESDITES CONSTRUCTIONS

Finances de SCI CALMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMET

FC

FRANCOIS CALMET

Gérant

Depuis la création (02 mai 1985) · 41 ans

Établissements de SCI CALMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    332 360 114 00018 · ouvert le 02 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMET

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CALMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1985

Questions fréquentes sur SCI CALMET

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMET ?

Le numéro SIREN de SCI CALMET est 332 360 114. Le SIRET de son siège social est 332 360 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88332360114.

Qui dirige SCI CALMET ?

SCI CALMET est dirigée par FRANCOIS CALMET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CALMET ?

Le siège social de SCI CALMET est situé 59 rue Gaston Caillavet, 31200 Toulouse.

SCI CALMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMET.

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