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SCI CALMETTE

Active
Siren300 558 756SCI24100 BERGERACCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CALMETTE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 300 558 756. Elle est domiciliée 18 rue du Professeur Calmette, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DARRACQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CALMETTE

Dénomination
SCI CALMETTE
SIREN
300 558 756
SIRET (siège)
300 558 756 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73300558756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 558 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
18 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMETTE

Achat et gestion d'un ou de plusieurs immeubles

Finances de SCI CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMETTE

JD

JEAN DARRACQ

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

PB

PHILIPPE BATARD

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    300 558 756 00015 · ouvert le 06 mai 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CALMETTE est 300 558 756. Le SIRET de son siège social est 300 558 756 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73300558756.

Qui dirige SCI CALMETTE ?

SCI CALMETTE est dirigée par JEAN DARRACQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMETTE ?

Le siège social de SCI CALMETTE est situé 18 rue du Professeur Calmette, 24100 Bergerac.

SCI CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMETTE.

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