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SCI CALMETTE 79

Active
Siren803 052 414SCI14670 BASSENEVILLECréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALMETTE 79 est une SCI immatriculée le 23 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 052 414. Son siège social est situé Ham Saint Richer, 14670 Basseneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT MADELAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALMETTE 79

Dénomination
SCI CALMETTE 79
SIREN
803 052 414
SIRET (siège)
803 052 414 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70803052414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 052 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2014
Siège social
HAM SAINT RICHER, 14670, BASSENEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CALMETTE 79

Location appartement garage

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Finances de SCI CALMETTE 79

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMETTE 79

VM

VINCENT MADELAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

RM

ROMAIN MADELAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CALMETTE 79

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14670 BASSENEVILLESiègeFermé

    803 052 414 00015 · NAF 7010Z

  • 14120 MONDEVILLEActif

    803 052 414 00023 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

  • 14670 TroarnActif

    803 052 414 00031 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CALMETTE 79

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMETTE 79

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMETTE 79. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMETTE 79

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMETTE 79. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CALMETTE 79 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMETTE 79 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMETTE 79

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI CALMETTE 79

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMETTE 79 ?

Le numéro SIREN de SCI CALMETTE 79 est 803 052 414. Le SIRET de son siège social est 803 052 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70803052414.

Qui dirige SCI CALMETTE 79 ?

SCI CALMETTE 79 est dirigée par VINCENT MADELAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMETTE 79 ?

Le siège social de SCI CALMETTE 79 est situé Ham Saint Richer, 14670 Basseneville.

SCI CALMETTE 79 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMETTE 79 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMETTE 79 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMETTE 79.

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