SCI LE CHALET NORMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LE CHALET NORMAND est une SCI immatriculée le 3 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 357 538. Son siège social est situé Saint Richer Troarn, 14670 Basseneville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE GERMAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHALET NORMAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHALET NORMAND
- SIREN
- 419 357 538
- SIRET (siège)
- 419 357 538 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86419357538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 357 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1998
- Siège social
- SAINT RICHER TROARN, 14670, BASSENEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHALET NORMAND
ACQUISITION, AMENAGEMENT, GESTION D'IMMEUBLES ET TERRAINS AGRICOLES
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INSEEÉtablissements de SCI LE CHALET NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14670 BASSENEVILLESiègeActif
419 357 538 00018 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHALET NORMAND
INPIConformité de SCI LE CHALET NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHALET NORMAND. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHALET NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHALET NORMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CHALET NORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET NORMAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHALET NORMAND est 419 357 538. Le SIRET de son siège social est 419 357 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86419357538.
Qui dirige SCI LE CHALET NORMAND ?
SCI LE CHALET NORMAND est dirigée par PATRICE GERMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHALET NORMAND ?
Le siège social de SCI LE CHALET NORMAND est situé Saint Richer Troarn, 14670 Basseneville.
SCI LE CHALET NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHALET NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHALET NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET NORMAND.
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