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SCI LE CHALET NORMAND

Active
Siren419 357 538SCI14670 BASSENEVILLECréée le 03 juillet 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI LE CHALET NORMAND est une SCI immatriculée le 3 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 357 538. Son siège social est situé Saint Richer Troarn, 14670 Basseneville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE GERMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET NORMAND

Dénomination
SCI LE CHALET NORMAND
SIREN
419 357 538
SIRET (siège)
419 357 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86419357538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 357 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 1998
Siège social
SAINT RICHER TROARN, 14670, BASSENEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET NORMAND

ACQUISITION, AMENAGEMENT, GESTION D'IMMEUBLES ET TERRAINS AGRICOLES

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Finances de SCI LE CHALET NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET NORMAND

PG

PATRICE GERMAIN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE CHALET NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14670 BASSENEVILLESiègeActif

    419 357 538 00018 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE CHALET NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHALET NORMAND. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHALET NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET NORMAND est 419 357 538. Le SIRET de son siège social est 419 357 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86419357538.

Qui dirige SCI LE CHALET NORMAND ?

SCI LE CHALET NORMAND est dirigée par PATRICE GERMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET NORMAND ?

Le siège social de SCI LE CHALET NORMAND est situé Saint Richer Troarn, 14670 Basseneville.

SCI LE CHALET NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET NORMAND.