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SCI CALMETTES

Active
Siren794 755 223SCI31460 CARAMANCréée le 12 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 755 223, SCI CALMETTES est une SCI créée le 12 août 2013. Elle est domiciliée En Touzel, 31460 Caraman. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE CALMETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALMETTES

Dénomination
SCI CALMETTES
SIREN
794 755 223
SIRET (siège)
794 755 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55794755223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 755 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2013
Siège social
EN TOUZEL, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALMETTES

Acquisition et gestion immobilière.

Finances de SCI CALMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALMETTES

JC

JEAN-CLAUDE CALMETTES

Gérant

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

VC

VERONIQUE CALMETTES

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

YC

YANNICK CALMETTES

Autre

Depuis la création (12 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CALMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    794 755 223 00011 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALMETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALMETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2013

Questions fréquentes sur SCI CALMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CALMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI CALMETTES est 794 755 223. Le SIRET de son siège social est 794 755 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794755223.

Qui dirige SCI CALMETTES ?

SCI CALMETTES est dirigée par JEAN-CLAUDE CALMETTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALMETTES ?

Le siège social de SCI CALMETTES est situé En Touzel, 31460 Caraman.

SCI CALMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALMETTES.

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