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SCI CALVET

Active
Siren378 670 616SCI24100 BERGERACCréée le 20 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 670 616, SCI CALVET est une SCI créée le 20 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Conne, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE CALVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CALVET

Dénomination
SCI CALVET
SIREN
378 670 616
SIRET (siège)
378 670 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46378670616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 670 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
LA CONNE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALVET

Propriété, administration, entretien et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droit de propriété

Finances de SCI CALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALVET

SC

SERGE CALVET

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1990) · 36 ans

ME

MARTINE ESPINASSE

Autre

Depuis la création (20 juillet 1990) · 36 ans

S

SAINT ELOI

Autre

Depuis la création (20 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CALVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    378 670 616 00010 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CALVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CALVET ?

Le numéro SIREN de SCI CALVET est 378 670 616. Le SIRET de son siège social est 378 670 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378670616.

Qui dirige SCI CALVET ?

SCI CALVET est dirigée par SERGE CALVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALVET ?

Le siège social de SCI CALVET est situé La Conne, 24100 Bergerac.

SCI CALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVET.

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