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SCI CALVET

Active
Siren414 325 753SCI89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHECréée le 06 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 325 753, SCI CALVET est une SCI créée le 6 novembre 1997. Elle est domiciliée 6 All Buffon, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE CALVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CALVET

Dénomination
SCI CALVET
SIREN
414 325 753
SIRET (siège)
414 325 753 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65414325753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 325 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1997
Siège social
6 ALL BUFFON, 89000, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALVET

acquisition et location de biens immobiliers à usage d'habitation et commer- cial.

Finances de SCI CALVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALVET

MC

MAURICE CALVET

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CALVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHESiègeActif

    414 325 753 00013 · ouvert le 08 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CALVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CALVET ?

Le numéro SIREN de SCI CALVET est 414 325 753. Le SIRET de son siège social est 414 325 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414325753.

Qui dirige SCI CALVET ?

SCI CALVET est dirigée par MAURICE CALVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CALVET ?

Le siège social de SCI CALVET est situé 6 All Buffon, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.

SCI CALVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVET.

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