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SCI LES ARCS

Active
Siren408 970 911SCI89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHECréée le 23 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
722 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 970 911, SCI LES ARCS est une SCI créée le 23 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Perrigny la Chenaie, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE HEISSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ARCS

Dénomination
SCI LES ARCS
SIREN
408 970 911
SIRET (siège)
408 970 911 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00408970911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 970 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
721 782 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
RTE DE PERRIGNY LA CHENAIE, 89000, SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ARCS

Acquisition, gestion, admi- nistration, exploitation, location de tous immeu- bles, biens et droits immobiliers de toute nature

Finances de SCI LES ARCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ARCS

IH

ISIS HAISSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

EH

ERIC HEISSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

JH

JEAN-MARC HEISSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

JH

JEAN-PIERRE HEISSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

LH

LAURE HEISSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

AH

ARTHUR HEISSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES ARCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHESiègeActif

    408 970 911 00017 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ARCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ARCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ARCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ARCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ARCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ARCS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ARCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ARCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES ARCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ARCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ARCS est 408 970 911. Le SIRET de son siège social est 408 970 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00408970911.

Qui dirige SCI LES ARCS ?

SCI LES ARCS est dirigée par JEAN-PIERRE HEISSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ARCS ?

Le siège social de SCI LES ARCS est situé Rte de Perrigny la Chenaie, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.

SCI LES ARCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ARCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ARCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ARCS.

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