SCI CALVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 152 024, SCI CALVETTE est une SCI créée le 26 octobre 2018. Son siège social est situé 5 All des Peupliers, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE JULIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CALVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CALVETTE
- SIREN
- 795 152 024
- SIRET (siège)
- 795 152 024 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR74795152024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 152 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2018
- Siège social
- 5 ALL DES PEUPLIERS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALVETTE
L'acquisition pour voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CALVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALVETTE
INSEEÉtablissements de SCI CALVETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
795 152 024 00043 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
- 66210 BOLQUEREFermé
795 152 024 00027 · ouvert le 25 novembre 2017 · NAF 6820B
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDFermé
795 152 024 00019 · ouvert le 27 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALVETTE
INPIComptes annuels de SCI CALVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 89-70.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-70.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALVETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-27
- création
Date d'effet : 26 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI CALVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CALVETTE est 795 152 024. Le SIRET de son siège social est 795 152 024 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74795152024.
Qui dirige SCI CALVETTE ?
SCI CALVETTE est dirigée par CHRISTELLE JULIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALVETTE ?
Le siège social de SCI CALVETTE est situé 5 All des Peupliers, 66000 Perpignan.
SCI CALVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVETTE.
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