SCI CALVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 371 721, SCI CALVIERE est une SCI créée le 11 mars 2024. Elle est domiciliée 20 RUE Louis David, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par François LE TONNELIER de BRETEUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CALVIERE
- SIREN
- 987 371 721
- SIRET (siège)
- 987 371 721 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82987371721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 371 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- 20 RUE Louis David, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CALVIERE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la vente, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI CALVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALVIERE
INSEEBODACCFrançois LE TONNELIER de BRETEUIL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2024) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CALVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
987 371 721 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALVIERE
INPIConformité de SCI CALVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALVIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 20/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-10.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALVIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : De Pierre De Bernis Calviere, nom d'usage : Le Tonnelier De Breteuil Comte De Breteuil, Pauline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Associé partant : Le Tonnelier De Breteuil, François ; Associé partant : De Pierre De Bernis Calviere, nom d'usage : Le Tonnelier De Breteuil Comte De Breteuil, Pauline
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI CALVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CALVIERE est 987 371 721. Le SIRET de son siège social est 987 371 721 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82987371721.
Qui dirige SCI CALVIERE ?
SCI CALVIERE est dirigée par François LE TONNELIER de BRETEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CALVIERE ?
Le siège social de SCI CALVIERE est situé 20 RUE Louis David, 75016 Paris.
SCI CALVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVIERE.
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