SCI CALVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 608 975, SCI CALVILLE est une société civile créée le 28 mai 2010. Son siège social est situé 22 Che de l'Allier, 03270 Saint-Yorre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HANS WERTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CALVILLE
- SIREN
- 522 608 975
- SIRET (siège)
- 522 608 975 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29522608975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 608 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2010
- Siège social
- 22 CHE DE L'ALLIER, 03270, SAINT-YORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALVILLE
Acquisition, vente, administration par location ou autrement, gestion, exploitation et réalisation de tous biens mobiliers ou immobiliers. Plus généralement, toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI CALVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALVILLE
INSEEÉtablissements de SCI CALVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03270 SAINT-YORRESiègeActif
522 608 975 00010 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CALVILLE
INPIComptes annuels de SCI CALVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CALVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CALVILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CALVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-28 · Début d'activité : 2010-05-06
- création
Date d'effet : 28 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI CALVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CALVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CALVILLE est 522 608 975. Le SIRET de son siège social est 522 608 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29522608975.
Qui dirige SCI CALVILLE ?
SCI CALVILLE est dirigée par HANS WERTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALVILLE ?
Le siège social de SCI CALVILLE est situé 22 Che de l'Allier, 03270 Saint-Yorre.
SCI CALVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALVILLE.
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