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SCI CALY

Active
Siren810 614 461SCI01120 LA BOISSECréée le 02 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CALY est une SCI immatriculée le 2 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 614 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 Imp du Petit Casset le Petit Bois des Chenes Numero 28, 01120 La Boisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-LAURE FETEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CALY

Dénomination
SCI CALY
SIREN
810 614 461
SIRET (siège)
810 614 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45810614461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 614 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2015
Siège social
173 IMP DU PETIT CASSET LE PETIT BOIS DES CHENES NUMERO 28, 01120, LA BOISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALY

l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI CALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALY

AF

ANNE-LAURE FETEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

SJ

STEPHANE JONQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 LA BOISSESiègeActif

    810 614 461 00012 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-02 · Début d'activité : 2015-03-23

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI CALY

Quel est le numéro SIREN de SCI CALY ?

Le numéro SIREN de SCI CALY est 810 614 461. Le SIRET de son siège social est 810 614 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810614461.

Qui dirige SCI CALY ?

SCI CALY est dirigée par ANNE-LAURE FETEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALY ?

Le siège social de SCI CALY est situé 173 Imp du Petit Casset le Petit Bois des Chenes Numero 28, 01120 La Boisse.

SCI CALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALY.

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