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SCI CALY

Active
Siren908 288 152SCI85610 CUGANDCréée le 16 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 288 152, SCI CALY est une SCI créée le 16 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 437 Imp Paul-Louis Dagnet zone Artisanale du Mortier, 85610 Cugand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CALY

Dénomination
SCI CALY
SIREN
908 288 152
SIRET (siège)
908 288 152 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26908288152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 288 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2021
Siège social
437 IMP PAUL-LOUIS DAGNET ZONE ARTISANALE DU MORTIER, 85610, CUGAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CALY

L'acquisition de tout immeuble bâti ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des associés ou autrement Desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CALY

JB

JULIEN BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

MD

MARYLISE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85610 CUGANDSiègeActif

    908 288 152 00014 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-16 · Début d'activité : 2021-11-30

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CALY

Quel est le numéro SIREN de SCI CALY ?

Le numéro SIREN de SCI CALY est 908 288 152. Le SIRET de son siège social est 908 288 152 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26908288152.

Qui dirige SCI CALY ?

SCI CALY est dirigée par JULIEN BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CALY ?

Le siège social de SCI CALY est situé 437 Imp Paul-Louis Dagnet zone Artisanale du Mortier, 85610 Cugand.

SCI CALY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALY.

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