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SCI CAMA

Active
Siren410 438 816SCI84100 ORANGECréée le 13 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI CAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 438 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Imp de la Batie, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MACLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAMA

Dénomination
SCI CAMA
SIREN
410 438 816
SIRET (siège)
410 438 816 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12410438816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 438 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 498 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
25 IMP DE LA BATIE, 84100, ORANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAMA

PROPRIETE EXPLOITATION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE

Finances de SCI CAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMA

CM

CATHERINE MACLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    410 438 816 00028 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 84850 CAMARET-SUR-AIGUESFermé

    410 438 816 00010 · ouvert le 07 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACLET Catherine

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAMA est 410 438 816. Le SIRET de son siège social est 410 438 816 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410438816.

Qui dirige SCI CAMA ?

SCI CAMA est dirigée par CATHERINE MACLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAMA ?

Le siège social de SCI CAMA est situé 25 Imp de la Batie, 84100 Orange.

SCI CAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMA.

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