SCI CAMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAMAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2021, identifiée par le SIREN 898 983 168. Son siège social est situé 14 B rue Petersen, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLOE CASADO, autre.
Fiche d'identité de SCI CAMAC
INSEE- Dénomination
- SCI CAMAC
- SIREN
- 898 983 168
- SIRET (siège)
- 898 983 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25898983168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 983 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 14 B RUE PETERSEN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et la vente exceptionnelle de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CAMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMAC
INSEEÉtablissements de SCI CAMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
898 983 168 00011 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMAC
INPIComptes annuels de SCI CAMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01526
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-19.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-11.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.566
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.420
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.584
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-17.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.613
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 92-18.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1994 · N° 92-18.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1994 · N° 92-18.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1994 · N° 92-12.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAMAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-02
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI CAMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAC ?
Le numéro SIREN de SCI CAMAC est 898 983 168. Le SIRET de son siège social est 898 983 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25898983168.
Qui dirige SCI CAMAC ?
SCI CAMAC est dirigée par CLOE CASADO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMAC ?
Le siège social de SCI CAMAC est situé 14 B rue Petersen, 66000 Perpignan.
SCI CAMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAC.
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