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SCI CAMAEL

Active
Siren443 320 304SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 09 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 320 304, SCI CAMAEL est une SCI créée le 9 septembre 2002. Son siège social est situé 7 Sq du Clos de l'Authion, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL PROUTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMAEL

Dénomination
SCI CAMAEL
SIREN
443 320 304
SIRET (siège)
443 320 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35443320304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 320 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2002
Siège social
7 SQ DU CLOS DE L'AUTHION, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMAEL

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMAEL

EP

EMMANUEL PROUTEAU

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    443 320 304 00019 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAMAEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAMAEL est 443 320 304. Le SIRET de son siège social est 443 320 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443320304.

Qui dirige SCI CAMAEL ?

SCI CAMAEL est dirigée par EMMANUEL PROUTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAMAEL ?

Le siège social de SCI CAMAEL est situé 7 Sq du Clos de l'Authion, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI CAMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAEL.

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