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SCI CAMAPLAN

Active
Siren804 427 292SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 09 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CAMAPLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 427 292. Son siège social est situé 11 Che Finat Duclos, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE GOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAMAPLAN

Dénomination
SCI CAMAPLAN
SIREN
804 427 292
SIRET (siège)
804 427 292 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70804427292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 427 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2014
Siège social
11 CHE FINAT DUCLOS, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAMAPLAN

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et toutes opérations civiles s'y rapportant.

Finances de SCI CAMAPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMAPLAN

PG

PATRICE GOIN

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

CV

CATHY VERON

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CAMAPLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    804 427 292 00011 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAMAPLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMAPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMAPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMAPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMAPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAMAPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMAPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMAPLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-31

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CAMAPLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMAPLAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAMAPLAN est 804 427 292. Le SIRET de son siège social est 804 427 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70804427292.

Qui dirige SCI CAMAPLAN ?

SCI CAMAPLAN est dirigée par PATRICE GOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAMAPLAN ?

Le siège social de SCI CAMAPLAN est situé 11 Che Finat Duclos, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI CAMAPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMAPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMAPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMAPLAN.

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