SCI CAMARAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI CAMARAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 394 598. Elle est domiciliée Le Maniquet, 42580 L Etrat. SCI CAMARAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BEILLARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CAMARAT
INSEE- Dénomination
- SCI CAMARAT
- SIREN
- 443 394 598
- SIRET (siège)
- 443 394 598 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443394598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 394 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2002
- Siège social
- LE MANIQUET, 42580, L ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAMARAT
acquérir ou louer des biens immobiliers en vue de leur location quelles que soitent la destination et la localisation - detenir et gérer un portefeuille d'instruments financiers.
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Finances de SCI CAMARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAMARAT
INSEEÉtablissements de SCI CAMARAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 L ETRATSiègeActif
443 394 598 00017 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAMARAT
INPIConformité de SCI CAMARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMARAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/11279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAMARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAMARAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CAMARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAMARAT ?
Le numéro SIREN de SCI CAMARAT est 443 394 598. Le SIRET de son siège social est 443 394 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443394598.
Qui dirige SCI CAMARAT ?
SCI CAMARAT est dirigée par JEAN BEILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAMARAT ?
Le siège social de SCI CAMARAT est situé Le Maniquet, 42580 L Etrat.
SCI CAMARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAMARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAMARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMARAT.
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