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SCI CAMARGUE

Active
Siren351 895 495Société civile13200 ARLESCréée le 04 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI CAMARGUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 895 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd de Craponne, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DENIS BERNHEIM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAMARGUE

Dénomination
SCI CAMARGUE
SIREN
351 895 495
SIRET (siège)
351 895 495 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92351895495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 895 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 septembre 1989
Siège social
25 BD DE CRAPONNE, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAMARGUE

Dans la limite des opérations de caractère strictement civil, l'acquisition d'un immeuble sis à Arles, lieudit le clos de guinot, section Kw n[10, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de cet immeuble et de tous autres bâtis ou non bâtis qui pourront être apportés, ou acquis. La possibilité de se porter caution, à titre exceptionnel, des associés. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CAMARGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAMARGUE

DB

DENIS BERNHEIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CAMARGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    351 895 495 00023 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 6832A

  • 13200 ARLESFermé

    351 895 495 00015 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI CAMARGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAMARGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAMARGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAMARGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAMARGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI CAMARGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAMARGUE ?

Le numéro SIREN de SCI CAMARGUE est 351 895 495. Le SIRET de son siège social est 351 895 495 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92351895495.

Qui dirige SCI CAMARGUE ?

SCI CAMARGUE est dirigée par DENIS BERNHEIM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAMARGUE ?

Le siège social de SCI CAMARGUE est situé 25 bd de Craponne, 13200 Arles.

SCI CAMARGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAMARGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAMARGUE.

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